Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente au 20/04/2015


Article 1 : Champ d'application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur futuremaman.net et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : Disponibilité des articles 

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Futuremaman.net s'engage à honorer les commandes reçues sur sa boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock Futuremaman.net s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

 

Article 3 : Commandes 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente

Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale. La validation finale formalisant le contrat de vente entre Futuremaman.net et le client.
Futuremaman.net s'engage à honorer les commandes reçues sur sa boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock Futuremaman.net s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

En cas de défaut de paiement, d'erreur d'adresse ou tout autre problème sur le compte du client, Futuremaman.net se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

 

Article 4 : Prix 

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. TVA non applicable, art.293B du CGI

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. 

Les produits demeurent la propriété de Futuremaman.net jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 : Paiement 
Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal ou par carte bancaire sur le site de Paypal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
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Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). 


Article 6 : Expédition et livraison 

Les colis sont expédiés par Futuremaman.net dans les 48h après réception de votre paiement. L'expédition de votre colis est réalisée par La Poste au tarif prioritaire. Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à partir de la date de commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage par défaut, la manutention et les frais postaux.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. 

Article 7 : Délai de rétractation et garanties

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant futuremaman.net de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation (un exemple est proposé en bas de page) ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Aymeric Bellamy-Brown - 5 rue de la comète - 92600 Asnières-sur-Seine. Vous devrez alors  nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :  Aymeric Bellamy-Brown - 5 rue de la comète - 92600 Asnières-sur-Seine.
  

Futuremaman.net s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. 

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
 
Indépendamment de la garantie commerciale, Futuremaman.net reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 
•    Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
•    Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
•    Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
•    Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
•    Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».


Article 8 : Informations nominatives ou privées 
Futuremaman.net traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Aymeric Bellamy-Brown - 5 rue de la comète - 92600 Asnières sur Seine.

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
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Article 9 : Exclusion de responsabilité 
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.futuremaman.net ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. futuremaman.net n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

La responsabilité de futuremaman.net n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client 
Les ventes en ligne réalisées par futuremaman.net à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.


Article 11  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Commander", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par futuremaman.net pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Formulaire de rétractation 

(Veuillez nous renvoyer le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

A l'attention de Futuremaman :

Je vous notifie par la présente  ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ou reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature si papier :

Date :